Conditions Générales d’Utilisation
des sites « SFR Music » « SFR Jeunes Talents » et « LiveConcerts by SFR »
(Décembre 2008)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de SFR Music, SFR Jeunes Talents et LiveConcerts by SFR, ci après dénommés les « Services », ainsi que l’ensemble de leurs rubriques.

SFR Music, SFR Jeunes Talents et Live Concerts by SFR, sont des services proposés par la Société Française du Radiotéléphone SA au capital de 1 343 454 771,15 € - RCS Paris 403 106 537, Siège social : 42 Avenue de Friedland 75008 Paris, Siège administratif : 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92915 Paris La Défense Cedex.
Hébergeur : Bearstech

L’Utilisation de ces Services entraine l’acceptation pleine et entière des présentes.

SFR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions.

Article 1 - Présentation des Services

Les Services sont accessibles via les sites Internet, www.sfrmusic.fr, www.sfrjeunestalents.fr, www.live-concert.sfr.fr, www.sfr.fr et via le portail Wap Vodafone Live ! de SFR».

Ces Services regroupent, sous plusieurs rubriques, différents services dédiés aux contenus artistiques - musique, photo et graphisme, vidéo, textes - ainsi que des espaces communautaires permettant de créer sa fiche profil, de discuter avec ses amis, de consulter d’autres fiches profils, de noter les contributions des autres utilisateurs et de voter pour des candidats.

Article 2 - Accès aux Services

Les Services sont ouvert à toute personne physique, ci après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour les clients SFR, les dispositions des Conditions Générales d’Abonnement et/ou d’Utilisation, régissant le contrat attaché à la ligne mobile de l’Utilisateur, non contradictoires avec les présentes, demeurent pleinement applicables.

L’intégralité des rubriques des Services, à l’exception de la rubrique « Les Boutiques » réservée aux clients SFR, seront accessibles à tous les internautes.
Néanmoins pour pouvoir interagir sur les Services (poster ou noter un commentaire, voter, ajouter comme ami, acheter, voir un concert...) il faudra s’inscrire.

Pour une utilisation optimale des sites Web il est préférable d’être équipé d’une connexion Internet haut débit et de disposer des navigateurs suivants : Firefox 3.0 et versions ultérieures, Internet Explorer 6 et versions ultérieures, et Safari.

L’accès aux Services depuis le portail Vodafone Live ! de SFR nécessite de disposer d’un mobile GSM/GPRS ou 3G/3G+ et d’être sous couverture GSM/GPRS ou 3G/3G+ en France métropolitaine.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le portail Vodafone live, n’est accessible qu’aux clients SFR.

Les spécificités liées au fonctionnement de chaque service sont détaillées dans les articles dédiés à ces services.

Article 3 - Inscription aux Services

L’accès et la consultation d’informations sur les Services sont ouverts à tous, excepté pour la rubrique « Les Boutiques » réservée aux clients SFR. En revanche pour pouvoir interagir sur les différentes rubriques des Services il faudra s’inscrire et ouvrir un compte personnel.

Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra interagir sur les Services il devra s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe, qu’il aura préalablement enregistré au moment de son inscription.

L’inscription aux Services peut se faire indifféremment depuis l’un des sites Web www.sfrmusic.fr www.sfrjeunestalents.fr et www.live-concert.sfr.fr

L’inscription ouvrant ainsi l’accès simultané à SFR Music, SFR Jeunes Talents et Live Concert by SFR.

L’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires suivants : identifiant (pseudo), mot de passe, prénom, nom, civilité et adresse email. Il aura également la possibilité de renseigner les champs facultatifs suivants : numéro de téléphone mobile, opérateur de téléphonie mobile, ville de résidence et date de naissance. Il pourra choisir de rendre visible son âge par les autres internautes. Et il pourra également s’il le souhaite se présenter brièvement et mettre une photo pour illustrer son profil.

Il devra ensuite indiquer s'il accepte de recevoir par voie électronique :
- des informations sur les offres et les services de SFR,
- des informations sur les offres et les services des partenaires.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que son inscription aux Services inclus la réception des newsletters de SFR Music, de SFR Jeunes Talents et de Live Concert by SFR.
S’il ne souhaite pas les recevoir il devra se rendre dans son profil et cliquer sur la partie « Gérer mes Newsletter » afin de se désinscrire, un lien en bas de chaque newsletter reçue permettra également de se désinscrire.

Enfin il devra prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter pour confirmer son inscription aux Services.

Une fois le parcours de souscription terminé et l’inscription confirmée par l’Utilisateur, ce dernier recevra un mail de confirmation contenant un lien. Son inscription ne sera prise en compte que dès lors qu’il aura cliqué sur le lien contenu dans le mail, confirmant ainsi définitivement son inscription. A défaut d’inscription il ne pourra pas interagir sur les Services.

Si l’Utilisateur souhaite s’inscrire en tant qu’Artiste SFR Jeunes Talents, il devra le préciser dans l’interface d’inscription en cochant le choix « Artiste »
Il devra ensuite impérativement renseigner :
- son numéro de téléphone mobile afin de réceptionner le code secret qui lui permettra de valider son inscription.
- son domaine artistique de référence : Music pour les musiciens, Photo&Grafic pour les photographes, graphistes et illustrateurs, VidCast pour les vidéastes, et Text pour les écrivains.
Enfin, il devra accepter les conditions du contrat Artiste en ligne.

A noter, il est également possible de s’inscrire en tant qu’Artiste SFR Jeunes Talents directement depuis le site www.sfrjeunestalents.fr.

En cas de suppression par SFR de l’accès de l’Utilisateur aux Services pour manquement aux présentes conditions d’utilisation, il est interdit à cette personne de tenter de s’inscrire à nouveau.

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut être ouvert qu’un seul compte par adresse email et qu’un seul compte par numéro de téléphone mobile dans le cadre d’une inscription en tant qu’Artiste.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe.
Il s’engage à informer immédiatement SFR de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité.

Article 4 – Rubriques

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs rubriques via ces Services.
- SFR Music :
- Radios
- Le Mag
- Communauté
- Les Boutiques
- LiveConcerts by SFR
- SFR Jeunes Talents Music
- SFR Jeunes Talents :
- Music
- Photo&Grafic
- Vidcast
- Text
- Le Mag JT

4.1 – SFR Music

4.1.1. Radios

Cette rubrique est accessible à tous les Utilisateurs, néanmoins seuls les inscrits pourront interagir. Elle n’est pas disponible sur le wap.

Cette rubrique permet d’accéder à un service d’écoute de musique en ligne. Ce service sera fournit par le partenaire faisant l’objet du partenariat en cours.
Les interactions de l’Utilisateur sur cette rubrique seront référencées sur son mur.

4.1.2. Le Mag

Cette rubrique est disponible sur le Web et sur le Wap et est visible par tous, néanmoins seuls les inscrits pourront interagir.
Cette rubrique regroupe l’actualité musicale provenant des pages des artistes musicaux associés aux Services.
Depuis cette rubrique l’Utilisateur aura notamment la possibilité de poster un commentaire, d’écrire une chronique, d’ajouter un article à ses favoris, de recommander à un ami, d’effectuer des achats (single, clip, sonnerie…) depuis la partie « Billetterie » ou d’écouter des extraits de musiques. Les achats de singles, clips et sonneries sont réservés aux clients SFR.

4.1.3. Communauté

Dans cette rubrique dédiée aux échanges sur le thème de la musique, les Utilisateurs inscrits pourront retrouver l’ensemble de l’activité de la communauté, c'est-à-dire de l’ensemble des Utilisateurs inscrits aux Services.

Depuis cette rubrique l’Utilisateur pourra accéder à son compte personnel dit « Profil » qui contient notamment les informations suivantes: son activité au sein des Services, ses amis, ses commentaires postés dans les Services, ses artistes favoris, ses radios favorites, ses articles. L’Utilisateur pourra également poster des commentaires sur son profil, établir une sélection parmi les autres Utilisateurs inscrits et leurs proposer de devenir amis et/ou d’accepter ou non d’être dans leur liste d’amis.

Le profil est visible par tous, mais seuls les Utilisateurs dits « Amis » pourront interagir sur le profil d’un autre Utilisateur. Par ailleurs, pour pouvoir s’envoyer un message privé (non visible par les autres Utilisateurs et ne faisant l’objet d’aucune modération), les Utilisateurs devront être amis.

Pour proposer à un Utilisateur des Service de devenir un Ami, il suffit de l’y inviter en cliquant sur le bouton « Inviter ». Une notification lui sera alors envoyée afin de lui donner le choix d’accepter ou non cette invitation. Si cet Utilisateur accepte, l’invitant recevra une alerte et retrouvera l’Utilisateur invité dans sa liste d’Amis .
Pour savoir si la personne avec qui l’on souhaite devenir Ami est inscrite aux Services, il est possible d’utiliser le moteur de recherche.

Si l’Utilisateur invité n’est pas en ligne il recevra les messages envoyés dès sa prochaine connexion aux Services.

4.1.4. Les Boutiques

Cette rubrique est disponible sur le Web et sur le Wap, mais est accessible uniquement aux clients SFR.

Dans cette rubrique les Utilisateurs pourront acheter des titres de musique, des albums, des sonneries, des clips vidéo, des tonalités via le service SFR Tona (conditions dans la brochure des tarifs ou sur www.sfr.fr), des places de concert via le Service SFR Billetterie.
Ils pourront également récupérer sur le mobile 3G ou sur Internet leurs titres illimités issus de leur offre illimythics ou Pass illimythics Internet 3G+, Pass musique live.

4.1.5. LiveConcerts by SFR

A - Présentation du service

LiveConcerts by SFR est une plateforme de diffusion de concerts sur Internet.
Ce service propose, 1 (une) diffusion de concert par mois, sous réserve d’accord avec les salles partenaires et les artistes.
Ce service complète le dispositif mobile mis en place par SFR autour des diffusions de concerts en direct sur les mobiles SFR 3G.

B - Accès

Le service est ouvert à toute personne physique, cliente SFR ou non, disposant d’un ordinateur PC ou MAC lui permettant de visionner des concerts en direct et disposant d’une connexion Internet haut débit
En cas de trop grand nombre de connexions simultannées, les Utilisateurs seront invités à se reconnecter ultérieurement.
Pour accéder au service il suffit de se rendre sur le site internet www.liveconcerts.sfr.fr ou sur le site www.sfrmusic.fr

C - Fonctionnalités

Le service permet aux Utilisateurs de :
1- poser des questions aux artistes avant le concert
2- assister au concert en direct depuis le site internet du service
3- discuter avec les autres Utilisateurs pendant le concert
4- accéder à des vidéos et des photos après le concert

Les Utilisateurs sont informés que SFR ne garantit pas l’accès à ces fonctionnalités pour tous les concerts. Leur non fonctionnement ne pourra donner lieu à des réclamations de la part des Utilisateurs.

C.1 - Poser des questions aux artistes avant le concert

Cette fonctionnalité est accessible à toute personne connectée au service, y compris celles qui ne seraient pas inscrites et n’auraient pas accepté les présentes conditions.

Pour se faire, il faut écrire et envoyer ses question au service.
Les questions pourront se présenter sous la forme de textes, de vidéos, de messages vocaux ou Visio selon les accès.
Mode Texte : compléter gratuitement le champ de saisie prévu à cet effet (300 caractères maximum)
Mode Vidéo : poster gratuitement un fichier vidéo dont le format recommandé est le suivant :
- Durée maximale : 20 secondes
- Taille du fichier : strictement inférieure 10 MB.
- Formats: MP4 (H264), MOV, WMV, AVI.
- Résolution : 640x480 ou 320x240 (25 images par seconde).
Mode Audiotel : appeler le service au 08 99 78 52 90 afin de poser des questions :
- en Visio, depuis un mobile 3G et en zone de couverture 3G
- vocalement, depuis un mobile non 3G, ou hors zone de couverture 3G
L’appel au 08 99 78 52 90 est tarifé 1,35 € par appel + 0,35 € / minute.

Les Utilisateurs inscrits auront la possibilité de voter une fois par jour et par question pour évaluer leur intérêt et leur pertinence.
Seules les 10 (dix) questions qui auront recueillies le plus de votes seront posées aux artistes.
Lors d’une Interview vidéo, les artistes répondront aux questions sélectionnées et les vidéos de ces réponses seront mises en ligne sur le site Internet de LiveConcerts by SFR.

C.2- Assister au concert en direct

Pour pouvoir assister au concert en direct et en multicaméra devant son ordinateur il faut impérativement être inscrit au service.
L’Utilisateur choisira sa place dans la salle virtuelle et, par défaut, visionnera ainsi le concert sous l’angle de vue correspondant à la place choisie.
L’Utilisateur pourra également choisir de changer d’angle de vue en sélectionnant une des différentes caméras du dispositif.
Un point apparaîtra sur l’écran d’ordinateur des autres Utilisateurs, signalant ainsi la place de chaque personne assistant au concert.

C.3 Discuter avec les autres Utilisateurs pendant le concert

Dès le début du concert, les Utilisateurs qui le souhaitent pourront participer au grand Chat pour échanger leurs émotions en direct.
Les Utilisateurs devront, dans le cadre de ces échanges publics, s’engager à respecter la Charte Déontologique du service.

C.4 Revoir le concert

Après le concert, l’Utilisateur aura la possibilité de revoir en vidéo, les meilleurs moments du concert et des concerts diffusés les mois précédents.
Il pourra également consulter les photos du concert, prises dans la salle pendant le concert, par le photographe officiel du service.

4.1.6. SFR Jeunes Talents Music

Service et conditions détaillés au paragraphe 4.2

4.2. SFR Jeunes Talents

4.2.1 Présentation du service
Le site « sfrjeunestalents.fr » est un site d´échange avec le public dédié à la révélation de nouveaux talents dans les domaines de la création artistique suivants : musique, photographie, graphisme, illustration, vidéo, écriture, ouvert à tous qui permet la découverte et la diffusion de nouveaux artistes. Ces différents domaines artistiques sont regroupés dans les univers Music, Grafic (Photo & Grafic), VidCast et Text.

Le site « sfrjeunestalents.fr » a comme objectifs de permettre la découverte et la diffusion de nouveaux artistes et de favoriser la promotion d´artistes choisis par les internautes et par un jury professionnel.

Le service SFR Jeunes Talents est disponible sur le portail Vodafone Live ! pour les univers Music, Text et Photo&Grafic, et sera disponible en 2009 pour l´univers VidCast.
A contrario des autres univers, l’accès au site SFR Jeunes Talents Text ne nécessite pas de disposer d´un mobile 3G.

Dans les présentes conditions on entend par « Utilisateur » à la fois l´Artiste et les Membres du Public.

4.2.2 Inscription au service
Avant de participer et d’interagir sur le service, l´Utilisateur doit s’inscrire :
- soit comme Artiste, dans l´univers correspondant à son domaine artistique : Music pour les musiciens, Photo&Grafic pour les photographes, graphistes et illustrateurs, Vidcast pour les vidéastes, et Text pour les écrivains. Et il devra accepter les conditions particulières artistes en ligne.
- Soit comme Membre du Public.

4.2.3 Fonctionnement du service
Une fois son inscription effectuée l´Artiste peut déposer ses œuvres sur le site : jusqu´à 15 fichiers MP3 pour la musique, un maximum de 100 photos/images JPEG (chacune d´au moins 2 méga pixels, mais ne dépassant pas 8 méga octets), au moins 1 vidéo, d´au moins 2 minutes (mais de moins de 100 méga octets) pour les vidéos et au moins 1 production littéraire pour Text.

Cas spécifique des œuvres musicales avec paroles
Afin qu’un morceau devienne disponible en écoute sur la plateforme, l’artiste doit, en complément de l’upload du fichier MP3, indiquer le texte des paroles du morceau concerné dans la zone prévue à cet effet au sein du pop-up de création / modification. Les paroles du morceau s’afficheront par défaut sur la page de l’artiste. Il est cependant possible de ne pas afficher ces paroles. Pour cela, l’artiste n’a qu’à décocher la case « Afficher les paroles sur ma page publique » dans le pop-up de création/modification du morceau.

Les œuvres vidéos transmises bénéficient de la prestation d´indexation enrichie, effectuée par l´équipe éditoriale du Service SFR Jeunes Talents Vidcast. L´indexation consiste en l´association de termes pertinents visant à faciliter le classement, la recherche, la diffusion et la distribution. Cette prestation est complémentaire de l´obligation d´indexation et de renseignement à la charge de l´Artiste lors de la mise à disposition des œuvres vidéo.
Depuis le site les Membres du Public peuvent écouter et visionner les œuvres, voter pour les Artistes, leur écrire, s´inscrire comme fan, exporter les œuvres via un lien hypertexte vers tout autre site internet, tels que, mais non exclusivement, blog, page personnelle...etc. L´Utilisateur s´engage toutefois à ne pas diffuser les œuvres sur des sites comportant un message contraire aux exigences exprimées dans la Charte d´utilisation du site. Le contenu de l´ensemble des échanges fera l´objet d´une modération pour vérifier leur conformité aux règles de déontologies et aux présentes conditions d´utilisation (sur une plage de 24h/24 et 7j/7 pour les avis du public et pendant les heures ouvrées pour les contenus artistiques). Un Utilisateur ne peut voter qu´une seule fois pour une même œuvre.
Dans chaque univers (Music, Photo&Grafic, Vidcast, Text), un classement des Artistes les mieux notés est effectué tous les mois en fonction des votes des Membres. Seul l´univers Music permet de proposer au public d´acheter les œuvres de ces artistes : achat et téléchargement de singles (morceaux en version intégrale, pour un PC sous Windows avec Internet Explorer et Windows Media Player 9 ou supérieur ou depuis un mobile SFR 3G), achat et téléchargement de sonneries hifi, achat et activation de tonalités.
Chaque année, des jurys de professionnels (un jury pour chaque univers : Music, Photo&Grafic, Vidcast, Text) sélectionneront les meilleurs Jeunes Talents dans chaque discipline parmi l´ensemble des Artistes. Ces Artistes pourront se produire dans des expositions, concerts et festivals de renom en fonction des partenariats SFR.
Les sites des différents univers artistiques sont accessibles 24h24, 7j/7, sauf cas de force majeure.

4.2.4. Le Mag Jeunes Talents
Cette rubrique est disponible sur le Web et sur le Wap et est visible par tous.
Néanmoins seuls les inscrits pourront interagir dans cette rubrique qui regroupe l’actualité artistique provenant des pages des Artistes du service ainsi que des articles proposés par l’équipe éditoriale SFR Jeunes Talents.
Depuis cette rubrique l’Utilisateur aura notamment la possibilité de poster un commentaire, d’écrire une chronique, d’ajouter un article à ses favoris, de recommander à un ami.

Article 5 - Tarifs

L’inscription aux Services est gratuite.

Les Services sont accessibles :
- pour les clients SFR, sur le portail Vodafone live ! de SFR au coût d’une connexion Wap, conformément au plan tarifaire de chaque Utilisateur.
- Ou pour tous les internautes depuis les sites Internet www.sfr.fr, www.sfrmusic.fr, www.sfrjeunestalents.fr,, www.live-concert.sfr.fr, , au coût d’une connexion Internet.

5.1 Spécificités de la rubrique SFR Jeunes Talents :

Pour l’Artiste le dépôt des œuvres sur le site web est gratuit. Les conditions de rémunération et de cession des droits sont définies dans le contrat artiste en ligne accepté lors de l’inscription en tant qu’artiste sur le site.

Pour le public l’écoute et le visionnage des œuvres (sans téléchargement) sont gratuits (hors coût de connexion internet) sur le site internet www.sfrjeunestalents.fr. L’accès sera facturé au coût d’une connexion wap sur le Portail Vodafone Live ! depuis un mobile SFR.

L’achat de singles, sonneries, tonalités et logos seront soumis aux mêmes conditions tarifaires que les autres contenus du catalogue SFR, pour les clients SFR. En revanche, les non clients SFR se verront appliquer un tarif spécifique qui est communiqué sur le site www.sfrjeunestalents.fr

SFR pourra proposer à la vente les contenus des univers Grafic (Photo & Grafic), VidCast et Text. Dans ce cas, les conditions tarifaires correspondantes seront mises en ligne par SFR sur le site www.sfrjeunestalents.fr.

5.2 Spécificités de la rubrique LiveConcert by SFR

L’ensemble des fonctionnalités du service sont gratuites, y compris l’accès aux concerts en direct sur le site web.
Cependant, dans le cadre de certaines opérations événementielles, l’accès aux concerts en direct pourra nécessiter l’achat d’un « ticket virtuel » dont le prix sera communiqué à l’avance sur le site du service.,

Article 6 - Charte d’utilisation

L’utilisation des Services et l’Utilisateur, dans l’ensemble de son comportement, des commentaires et chroniques qu’il poste et de toutes ses actions sur les Services, sont soumis au respect des présentes conditions d’utilisations et plus particulièrement au respect de la présente Charte d’utilisation.

Quel que soit le mode d’expression utilisé par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la présente charte. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule signifiant hurler dans le cadre d’un chat ou forum de discussion.

Cette charte comporte notamment une obligation générale de courtoisie.

L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité de SFR, de SFR Music, de SFR Jeunes Talents, de LiveConcerts by SFR, des partenaires ainsi que de leurs équipes, des artistes, des Utilisateurs du Service ou de toute autre personne ou entité.
Il s'interdit également d’ouvrir plusieurs comptes ou identifiants (pseudo) différents dans le but de nuire aux Services ou de contourner les présentes Conditions.
L’Utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages (privés comme publics) qu’il émet, des contenus stockés dans son compte personnel ou ailleurs dans les Services ainsi que de toute autre action de sa part sur les Services. Par conséquent, seule la personne ayant renseignée la fiche d'identification, lors de l’inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale et SFR ne saurait être tenu responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre des Services. L’Utilisateur sera donc tenu de garantir SFR et éventuellement de l’'indemniser au titre de toutes réclamations émanant d'un tiers à ce sujet.

Le bon esprit et le strict respect de la présente charte et des présentes conditions générales d’utilisation sont un élément essentiel des Services. A cet égard, l’Utilisateur est informé qu’en cas de mauvais comportement de sa part, ou de contraventions (répétées ou non), à ces dispositions, que SFR l’ait constaté directement ou que SFR en ait été alerté par d’autres Utilisateurs, SFR pourra à son choix retirer les contenus litigieux, suspendre ou supprimer l’accès aux Services. SFR pourra également remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, SFR se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.

D’une manière générale, l’Utilisateur s'engage notamment :
- à ne pas utiliser les Services dans un but illicite quel qu'il soit ;
- à ne pas entraver ou gêner (ou tenter d'entraver ou de gêner) le fonctionnement des Services, des serveurs ou des réseaux auxquels il est relié, ou enfreindre toute obligation, procédure, politique ou réglementation des réseaux reliés à ces Services ;
- à ne pas fournir à SFR des informations fausses ou mensongères, utilisées pour masquer son identité ou que l’Utilisateur n'a pas le droit de divulguer ;
- à ne pas choisir un identifiant (pseudo) ayant une connotation négative et discriminatoire (ex : anti « X », anti « Y »,…). De même qu’un pseudo ayant un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités ;
- à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, violentes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
- à ne pas stocker, télécharger ou transmettre tout fichier qui pourrait être constitutif d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets, substances ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative ;
- à ne pas télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de SFR ou d'autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager les Services ou y permettre un accès non autorisé susceptible d'entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération des Services;
- à ne pas diffuser, pour le grand public, des contenus placés sur les Services, par le biais d’un lien public pointant vers des contenus, ne rentrant pas dans les règles définies dans les présentes Conditions d’Utilisation;
- à ne pas stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
- à ne pas stocker, télécharger, diffuser ou transmettre des contenus qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. L’Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image ;
- à ne pas diffuser des liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou sur des sites dont l’objet est sans rapport avec l’objet des Services ;
- à ne pas diffuser tout contenu destiné à faire la promotion d'un bien ou de l’un des Services ;
- Toute convention à titre onéreux ou gratuit conclue à la suite d'une visite de l’Utilisateur sur les Services n'engage à aucun titre la responsabilité de SFR.
- à ne pas diffuser des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).
- à ne pas faire du partage illicite de fichiers protégés.

Règles en matière de contenus stockés par l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les musiques, les enregistrements sonores, les photos, les images, les vidéos et les textes utilisés dans le cadre des Services et de ses différentes rubriques et qu’ils sont libres de tous droits ou qu’il est titulaire des droits nécessaires et qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires pour les utiliser sur les Services.

L’Utilisateur déclare qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus. L’Utilisateur garantit SFR contre toute demande, réclamation ou action que pourrait lui intenter toute personne à un titre quelconque, à l'occasion de la reproduction et de la diffusion des contenus
Dans ce cadre, plus particulièrement, l’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer ou s’interdit de transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des vidéos, des images de personnes ou de biens, des musiques, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. Les images professionnelles fournies par des photographes professionnels ou mises à la disposition sur des sites Internet, des magazines, des livres ou tout autre support, sont protégées par des droits d'auteur et ne doivent en aucun cas être téléchargées, partagées ou copiées via les Services.

Article 7 - Modération

L’Utilisateur est informé que SFR procèdera à une modération de type automatique et à une modération dite « humaine » 24h/24 et 7j/7, et pendant les heures ouvrées pour les contenus artistiques.

7.1 La modération des messages
L’Utilisateur dispose de la possibilité de laisser deux types de messages :
- des messages dits « publics », il s’agit de commentaires visibles par tous/l’ensemble des Utilisateurs inscrits ou non. Il s’agit des commentaires, chroniques ou toute contribution écrire postés sur les Services, des chats publics avec les autres Utilisateurs inscrits
- des messages dits « privés », c'est-à-dire des messages envoyés à un Ami ou à un Artiste Jeune Talent. Ils seront visibles uniquement par l’Ami ou l’Artiste en question.

Dispositions spécifiques à l’usage des messages « privés »

Les messages échangés de personne à personne (donc non visibles par les autres Utilisateurs) sont traités par SFR selon le régime de la correspondance privée. A ce titre, SFR ne procède à aucun contrôle de leur contenu et n’en prend à aucun moment connaissance de son propre chef. Chaque Utilisateur est seul responsable des messages émis et de leur contenu. Par conséquent, les Utilisateurs ne pourront rechercher la responsabilité de SFR du fait du contenu des messages et devront saisir en leur nom les autorités compétentes pour faire valoir leurs droits.

Néanmoins, l’Utilisateur accepte que les messages privés qui seraient portés à la connaissance de SFR, au moyen notamment de la boîte « Contact », par un Utilisateur du Service, émetteur ou destinataire du message, sortent expressément du cadre de la correspondance privée. SFR pourra alors en prendre connaissance, vérifier la véracité des messages remontés et juger de leur conformité aux règles des présentes conditions d’Utilisation et de la présente charte.

Dispositions spécifiques à l’usage des commentaires et contenus « publics »

Sur les Services, où les contenus sont susceptibles d’être visionnés par l’ensemble des Utilisateurs, SFR se réserve le droit de modérer les messages, ainsi que les pseudos, les avatars et les tags avant, pendant et après leur diffusion. A ce titre l’Utilisateur reconnaît que SFR pourra retirer tout contenu manifestement illicite. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’écouler quelques minutes avant la publication d’un message.

Seront notamment exclus les messages qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Cette énumération n’étant pas limitative.

La modération des vidéos, des photos, des tags est effectuée de 8 heures à minuit, 7 jours sur 7. Par conséquent, tout message ou contenu posté la nuit en dehors des horaires de modération sera publié le lendemain.

Le modérateur s’assure avant la publication, que la contribution porte bien sur le thème du Service, qu’elle n’est pas hors sujet, et qu’elle est conforme aux règles des présentes conditions.

SFR se réserve également le droit, après avoir été directement saisi par une autorité judiciaire, de rendre impossible l'accès à tout contenu jugé illicite.
Dans ces cas, SFR se réserve la possibilité de procéder à la suspension puis à la suppression du compte personnel de l'Utilisateur et enfin, à la résiliation définitive de l'accès au Service. L'Utilisateur en sera alors informé par tous moyens.

7.2 Modération de la photo du profil de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés que la photo de leur profil fera l’objet d’une modération, et que de fait il pourra exister un décalage entre le moment où la photo est postée par l’Utilisateur et le moment où elle apparaît sur le site.

7.3 Modération sur LiveConcerts by SFR

Questions posées aux artistes

Les Utilisateurs sont informés que les questions posées font l’objet d’une modération, et que de fait il pourra exister un décalage entre le moment où la question est postée par l’Utilisateur et le moment où elle apparaît sur le site.

Discussions des Utilisateurs pendant le concert

Les Utilisateurs sont informés que les conversations échangées dans le cadre de ce Chat font l’objet d’une modération. De fait, il se peut qu’il existe un décalage entre le moment où l’Utilisateur poste son commentaire et le moment où celui-ci apparaît dans le Chat.

Article 8 - Sécurité

Dans le cadre de son accès au Service sur les sites Web www.sfr.fr et www.sfrmusic.fr, www.sfrjeunestalents.fr, il est expressément rappelé aux Utilisateurs qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. SFR décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.
Plus particulièrement SFR, ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
SFR ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service.
SFR ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter aux sites « liveconcerts.sfr.fr », « www.live-concert.sfr.fr », « www.sfrmusic.fr » du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

L’Utilisateur est informé que le Wap n'est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, SFR ne saurait être tenue pour responsable en cas d'atteinte à l'intégrité ainsi qu'à la confidentialité des contenus échangés.

Article 9 - Délivrance du Service

SFR se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter les Services à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
SFR s'engage alors à informer l'Utilisateur par tous moyens dans un délai de un mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure.

Article 10 – Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son compte sur les Services à tout moment et ce sans préavis.
Dès lors l’Utilisateur ne pourra plus interagir sur les différentes rubriques des Services.
Pour résilier son compte il lui suffit de supprimer son profil dans la rubrique Mon Profil du service :
- sur le Web www.sfrmusic.fr / mon profil, choix « Supprimer mon profil »
- sur le Web www.sfrjeunestalents.fr /mon compte / mes parametres
- sur le Web www.live-concert.sfr.fr / mon profil, choix « Supprimer mon profil »

SFR se réserve le droit de résilier définitivement l’accès aux Services à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Article 11 - Données à caractère personnel

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique déclaré par SFR auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les données collectées sont utilisées par SFR, pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers, notamment à des fins d’étude ou de prospection pour des opérations commerciales.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
- Clients Abonnés et non clients SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
- Clients SFR La Carte : Service Clients SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
- Clients Forfaits Bloqués SFR: Service Clients Forfaits Bloqués SFR - Accès, Rectification, Opposition - TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9

Article 12 - Marques et Droits d'auteur
SFR est seul propriétaire de sa marque, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs sur les éléments du Service et de ceux qui pourraient être réalisés au cours de l'exécution des présentes conditions. L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ledit contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

Articles 13 - Liens vers d'autres sites
Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Si l'Utilisateur décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité.

SFR n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité ; l'Utilisateur accepte que SFR ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que l'Utilisateur pourrait éventuellement subir après s'être connecté à ces sites.

Article 14 - Litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit Français.
Tout différend lié à l'interprétation et à l'exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables.
A défaut d'accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents.